ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-535
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 4 juillet 2012
Ottawa, le 3 octobre 2012
Ag-Com Productions Ltd.
Regina (Saskatchewan)
Demande 2012-0773-8
The Rural Channel – Modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Ag-Com Productions Ltd. (Ag-Com) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 The Rural Channel afin de modifier la condition de licence relative aux catégories d’émissions dont le service peut tirer sa programmation, en ajoutant à cette liste la catégorie d’émissions 14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. Cette condition de licence se lira désormais comme suit :
3. La programmation doit être tirée exclusivement des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives :
1 Nouvelles
2 a) Analyse et interprétation
b) Documentaires de longue durée
3 Reportages et actualités
6 a) Émissions de sport professionnel
b) Émissions de sport amateur
7 d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
8 b) Vidéoclips
11 a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général
b) Émissions de téléréalité
13 Messages d’intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises
2. Ag-Com affirme avoir cru tout d’abord que The Rural Channel était un service payant; ce n’est qu’après avoir découvert qu’il s’agissait en fait d’un service spécialisé autorisé à diffuser de la publicité commerciale qu’il a compris la nécessité d’inclure la catégorie d’émissions 14 dans la condition de licence énoncée ci-dessus.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
[1] Voir The Rural Channel – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2008-172, 13 août 2008.
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