ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-569
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Ottawa, le 17 octobre 2012
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE086a concernant l’interconnexion des réseaux IP pour les services téléphoniques
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Dans la politique réglementaire Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques, Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24, 19 janvier 2012, le Conseil a exigé que le Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) entreprenne un certain nombre d’activités visant à faciliter l’interconnexion des réseaux sur protocole Internet (IP) pour les services téléphoniques.
2. Le 9 août 2012, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du CDCI a présenté le rapport de consensus suivant au Conseil aux fins d’approbation :
- Interconnexion IP (BPRE086a)
3. Dans ce rapport, le GTPT a examiné si les modèles d’entente devaient être mis à jour et/ou mis en place à l’appui des ententes d’interconnexion des réseaux IP et a recommandé ce qui suit :
a) Les actuelles Entente cadre d’interconnexion locale (MALI) et Entente ESL-ESI1 conformes aux ententes types ne devraient pas être modifiées parce qu’elles remplissent bien leur rôle et parce qu’il ne serait pas avantageux de les généraliser pour qu’elles s’appliquent à l’interconnexion des réseaux IP;
b) Toutes les ESL qui pratiquent l’interconnexion IP devraient rédiger leurs propres ententes en fonction des directives et des spécifications techniques concernant les ententes d’interconnexion de réseaux téléphoniques IP, et en utilisant la terminologie qui figure dans la MALI normalisée, le cas échéant.
4. On peut consulter ce rapport de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du GTPT, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
5. Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l’approuve.
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] « ESL » désigne les entreprises de services locaux et « ESI » désigne les entreprises de services intercirconscriptions.
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