ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-107
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Ottawa, le 17 février 2012
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE079e – Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
- Le 18 novembre 2011, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus suivant :
- Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local – Utilisation du champ Numéro de compte existant/numéro de téléphone existant, le 7 novembre 2011 (BPRE079e)
- On peut consulter ce rapport de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 18 novembre 2011).
- Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l’approuve.
Secrétaire général
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