ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
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Référence au processus : 2012-460
Ottawa, le 21 décembre 2012
Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
Les numéros de demandes sont énoncés à l’annexe 1 de la présente décision.
Diverses entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire – Renouvellements de licences
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio1 énoncées à l’annexe 1 de la présente décision. Les dates d’expiration de ces licences sont énoncées dans cette annexe. Les licences sont assujetties aux conditions de licence énoncées aux annexes appropriées de la présente décision. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui d’un nombre de demandes.
Non-conformité
2. Dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2011-347 (le bulletin d’information), le Conseil a annoncé une approche révisée pour traiter les situations de non-conformité des stations de radio. En particulier, le Conseil a indiqué que chaque instance de non-conformité serait évaluée selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et le niveau de gravité de la non-conformité. Le Conseil a également indiqué qu’il tiendrait compte des circonstances menant à la non-conformité en question, des arguments fournis par le titulaire ainsi que des mesures prises pour rectifier la situation.
3. Le Conseil rappelle aux titulaires qu’ils sont entièrement responsables d’assurer le respect des obligations réglementaires et qu’il s’attend à ce qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour être en situation de conformité à l’avenir.
4. Le Conseil a examiné le dossier public ainsi que les raisons pour lesquelles les titulaires étaient en situation de non-conformité à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). Compte tenu des informations déposées par les titulaires, lesquelles ont guidé les conclusions préliminaires du Conseil, et à la lumière des facteurs énoncés dans le bulletin d’information, le Conseil conclut que les titulaires énumérés à l’annexe 1 sont en situation de non-conformité à l’égard de l’article 9(2) du Règlement, de la manière décrite dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-4602. Par conséquent, le Conseil estime approprié d’accorder à ces entreprises, à l’exception de CIEU-FM Carleton et CFBO-FM Moncton, des renouvellements de licence à court terme, tel que décrit ci-après. Le Conseil note que ces renouvellements à court terme lui permettront d’évaluer à plus brève échéance la conformité des titulaires à l’égard du Règlement et de leurs conditions de licence.
5. En ce qui concerne les titulaires qui n’ont pas déposé leurs rapports annuels pour certaines années de radiodiffusion, le Conseil fait remarquer qu’il leur a imposé des conditions de licence exigeant qu’ils déposent les rapports manquants au plus tard le 8 mai 2013.
Secrétaire général
*La présente décision et l’annexe appropriée doivent être annexées à chaque licence.
Documents connexes
- Diverses entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire – Renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2012-683, 14 décembre 2012
- Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-460, 28 août 2012
- Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-456, 28 août 2012
- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-790, 19 décembre 2011
- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-558, 31 août 2011, telle que modifiée dans Renouvellements administratifs – corrections, décision de radiodiffusion CRTC 2011-558-1, 23 septembre 2011
- Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, 26 mai 2011
Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Entreprises de radio de campus
| Titulaire | Numéro de demande | Indicatif d’appel et localité | Date d’expiration |
|---|---|---|---|
| CKXU Radio Society | 2011-0323-3, reçue le 14 février 2011 | CKXU-FM Lethbridge (AB) | 31 août 2017 |
| Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke | 2011-0297-0, reçue le 1er février 2011 | CFAK-FM Sherbrooke (QC) | 31 août 2017 |
| Groupe des médias étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières | 2011-0055-2, reçue le 17 janvier 2011 | CFOU-FM Trois-Rivières (QC) | 31 août 2017 |
| LU Campus Radio Inc. | 2011-0140-2, reçue le 28 janvier 2011 | CILU-FM Thunder Bay (ON) | 31 août 2016 |
| Student Media, University of Windsor | 2011-0121-1, reçue le 26 janvier 2011 | CJAM-FM Windsor (ON) | 31 août 2016 |
| The Kamloops Campus / Community Radio Society | 2011-0331-6, reçue le 15 février 2011 | CFBX-FM Kamloops (C.-B.) | 31 août 2018 |
| The Mohawk College Radio Corporation | 2011-0422-3, reçue le 2 mars 2011 | CIOI-FM Hamilton (ON) | 31 août 2018 |
| Troubadour Radio Society Inc. | 2011-0564-3, reçue le 28 mars 2011 | CHUG Stephenville (T.-N.-L.) | 31 août 2014 |
| University of Guelph Radio – Radio Gryphon | 2011-0505-7, reçue le 17 mars 2011 | CFRU-FM Guelph (ON) | 31 août 2016 |
| University of Toronto Community Radio Inc. | 2011-0307-7, reçue le 2 mars 2011 | CIUT-FM Toronto (ON) | 31 août 2016 |
Entreprises de radio communautaire
| Titulaire | Numéro de demande | Indicatif d’appel et localité | Date d’expiration |
|---|---|---|---|
| Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc. | 2011-1082-4, reçue le 14 juillet 2011 | CFRG-FM Gravelbourg (SK) | 31 août 2016 |
| Bluewater Community Radio | 2011-0191-4, reçue le 1er février 2011 | CFBW-FM Hanover (ON) | 31 août 2017 |
| Coop de Solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé | 2011-0110-5, reçue le 25 janvier 2011 | CHHO-FM Louiseville (QC) et son émetteur CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts | 31 août 2018 |
| Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour | 2011-0697-2, reçue le 18 avril 2011 | CKBN-FM Bécancour (QC) | 31 août 2017 |
| Coopérative Radio Restigouche ltée | 2011-0333-2, reçue le 16 février 2011 | CIMS-FM Balmoral (N.-B.) et son émetteur CIMS-FM-1 Dalhousie | 31 août 2016 |
| Creston Community Radio Society | 2011-0174-0, reçue le 31 janvier 2011 | CIDO-FM Creston (C.-B.) | 31 août 2016 |
| Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. | 2011-0077-6, reçue le 20 janvier 2011 | CIEU-FM Carleton (QC) et son émetteur CIEU-FM-1 Paspébiac | 31 août 2019 |
| Haliburton County Community Radio Association | 2011-0112-0, reçue le 25 janvier 2011 | CKHA-FM Haliburton (ON) | 31 août 2018 |
| La Coopérative Radiophonique – La Brise de la Baie ltée | 2011-0731-8, reçue le 15 avril 2011 | CHQC-FM Saint John (N.-B.) | 31 août 2016 |
| Mackenzie and Area Community Radio Society | 2011-0116-2, reçue le 26 janvier 2011 | CHMM-FM Mackenzie (C.-B.) | 31 août 2017 |
| Radio-Acton inc. | 2011-0104-7, reçue le 25 janvier 2011 | CFID-FM Acton Vale (QC) | 31 août 2018 |
| Radio Beauséjour inc. | 2011-0291-2, reçue le 1er février 2011 | CFBO-FM Moncton (N.-B.) | 31 août 2019 |
| Radio Bellechasse | 2011-0103-9, reçue le 24 janvier 2011 | CFIN-FM Lac Etchemin (QC) et ses émetteurs CFIN-FM-1 Armagh, CFIN-FM-2 Saint-Malachie, CFIN-FM-3 Saint-Anselme et CFIN-FM-4 Saint-Jean de l’Île d’Orléans | 31 août 2018 |
| Radio communautaire de la Rive-Sud inc. | 2011-0184-9, reçue le 1er février 2011 | CHAA-FM Longueuil (QC) | 31 août 2016 |
| Radio communautaire de Radisson | 2011-0498-4, reçue le 17 mars 2011 | CIAU-FM Radisson (QC) | 31 août 2016 |
| Radio communautaire francophone de Montréal inc. | 2011-0171-6, reçue le 31 janvier 2011 | CIBL-FM Montréal (QC) | 31 août 2017 |
| Radio communautaire Missisquoi | 2011-0316-8, reçue le 7 février 2011 | CIDI-FM Lac-Brome (QC) | 31 août 2017 |
| San Lorenzo Latin American Community Centre | 2011-0465-3, reçue le 11 mars 2011 | CHHA Toronto (ON) | 31 août 2018 |
| Valley Heritage Radio | 2011-0160-0, reçue le 28 janvier 2011 | CJHR-FM Renfrew (ON) | 31 août 2018 |
Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio de campus CFBX-FM Kamloops (Colombie-Britannique)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2018.
Conditions de licence
1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Annexe 3 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio de campus CIOI-FM Hamilton (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2018.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit conserver un plein contrôle sur toute décision en matière de gestion et de programmation de la station et doit s’assurer que la majorité des membres du conseil d’administration soient des représentants de la population étudiante, du corps enseignant, de l’administration ou des anciens élèves de l’université ou du collège auquel est associée la station. Conformément aux exigences des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C. P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C. P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 % des membres du conseil d’administration doivent être des Canadiens résidant habituellement au Canada.
Annexe 4 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio de campus CFAK-FM Sherbrooke et CFOU-FM Trois-Rivières (Québec), et CKXU-FM Lethbridge (Alberta)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2017.
Conditions de licence
1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Annexe 5 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio de campus CILU-FM Thunder Bay (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Annexe 6 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio de campus CFRU-FM Guelph (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit déposer son rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 au plus tard le 8 mai 2013.
Annexe 7 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio de campus CJAM-FM Windsor (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit conserver un plein contrôle sur toute décision en matière de gestion et de programmation de la station et doit s’assurer que la majorité des membres du conseil d’administration soient des représentants de la population étudiante, du corps enseignant, de l’administration ou des anciens élèves de l’université ou du collège auquel est associée la station. Conformément aux exigences des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C. P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C. P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 % des membres du conseil d’administration doivent être des Canadiens résidant habituellement au Canada.
- Le titulaire doit déposer son rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2006-2007 au plus tard le 8 mai 2013.
Annexe 8 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio de campus CIUT-FM Toronto (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire est autorisé à utiliser un canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) à des fins de diffusion de programmation en langues punjabi et hindi.
- Le titulaire est autorisé à utiliser un canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) à des fins de diffusion d’un service de radio principalement en langue coréenne.
- Le titulaire doit déposer son rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 au plus tard le 8 mai 2013.
Annexe 9 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio de campus CHUG Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2014.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit déposer ses rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2005-2006, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 au plus tard le 8 mai 2013.
Annexe 10 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio communautaire CFBO-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) et CIEU-FM Carleton (Québec) et son émetteur CIEU-FM-1 Paspébiac
Modalité
La licence expirera le 31 août 2019.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Annexe 11 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio communautaire CHHO-FM Louiseville et son émetteur CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts, CFID-FM Acton Vale et CFIN-FM Lac-Etchemin et ses émetteurs CFIN-FM-1 Armagh, CFIN-FM-2 Saint-Malachie, CFIN-FM-3 Saint-Anselme, CFIN-FM-4 Saint-Jean de l’Île d’Orléans (Québec), et CJHR-FM Renfrew (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2018.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Annexe 12 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité, conditions de licence et origine des groupes culturels devant être desservis pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CHHA Toronto (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2018.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit consacrer 100 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives.
- Le titulaire doit consacrer au moins 75 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions en langue tierce, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives.
- Le titulaire doit consacrer au moins 60 % des émissions à caractère ethnique diffusées chaque semaine de radiodiffusion à des émissions en langue espagnole visant les nombreux groupes culturels composant la communauté de langue espagnole.
- Le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, diffuser des émissions à caractère ethnique destinées à au moins quatre groupes culturels en au moins quatre langues différentes.
Origine des groupes culturels devant être desservis
1. Espagnol
Amérique du Nord :
Mexique
Amérique centrale :
Guatemala
Salvador
Honduras
Nicaragua
Costa Rica
Panama
Caraïbes :
Cuba
Haïti
République dominicaine
Porto Rico
Amérique du Sud :
Venezuela
Colombie
Équateur
Pérou
Bolivie
Chili
Argentine
Uruguay
Paraguay
Europe :
Espagne
2. Tagalog
Philippines
3. Italien
Italie
4. Portugais
Brésil
Portugal
Annexe 13 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CKHA-FM Haliburton (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2018.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit se conformer à la Politique en matière de tribunes téléphoniques, avis public CRTC 1988-213, 23 décembre 1988.
Annexe 14 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio communautaire CKBN-FM Bécancour et CIBL-FM Montréal (Québec), et CHMM-FM Mackenzie (Colombie-Britannique)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2017.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Annexe 15 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CIDI-FM Lac-Brome (Québec)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2017.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit déposer son rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2008-2009 au plus tard le 8 mai 2013.
Annexe 16 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CFBW-FM Hanover (Ontario)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2017.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit se conformer aux lignes directrices sur l’équilibre et l’éthique de la programmation religieuse énoncées aux parties III.B.2.a) et IV de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, compte tenu des modifications successives, chaque fois qu’il diffuse des émissions religieuses telles qu’elles sont définies dans cet avis.
Annexe 17 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio communautaire CIMS-FM Balmoral (Nouveau-Brunswick) et son émetteur CIMS-FM-1 Dalhousie, et CIAU-FM Radisson (Québec)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Annexe 18 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CHQC-FM Saint John (Nouveau-Brunswick)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit déposer ses rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2008-2009 et 2009-2010 au plus tard le 8 mai 2013.
Annexe 19 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CHAA-FM Longueuil (Québec)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit déposer son rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 au plus tard le 8 mai 2013.
Annexe 20 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CFRG-FM Gravelbourg (Saskatchewan)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit déposer son rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 au plus tard le 8 mai 2013.
Annexe 21 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-704
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CIDO-FM Creston (Colombie-Britannique)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2016.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit déposer son rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 au plus tard le 8 mai 2013.
[1]La date originale d’expiration des licences de ces entreprises était le 31 août 2011. Les licences de radiodiffusion ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 décembre 2012 dans les décisions de radiodiffusion 2011-558, 2011-790 et 2012-456.
[2] Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-460, le Conseil a cité CJEU Gatineau comme une entreprise en situation de non-conformité à l’égard de l’article 9(2) du Règlement pour l’année de radiodiffusion 2009-2010. Cependant, étant donné que la station était alors en période de test, elle n’était pas tenue de déposer un rapport annuel couvrant cette période. Ainsi, la station CJEU est considérée en conformité à l’égard du Règlement et est renouvelée avec les entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire en situation de conformité quant au Règlement et à leurs conditions de licence, dans la décision de radiodiffusion 2012-683.
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