ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-397
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Référence au processus : Demandes de partie 1 affichées le 14 avril 2012
Ottawa, le 23 juillet 2012
Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-0376-0, 2012-0411-4, 2012-0412-2, 2012-0413-0 et 2012-0414-8
Bravo!, E!, FashionTelevisionChannel, MuchMoreMusic et Space – modification de licence
1. Le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Media Inc. (Bell Media) en vue de modifier les licences de radiodiffusion de chacun des services de catégorie A spécialisés Bravo!, E!, FashionTelevisionChannel, MuchMoreMusic et Space afin d’ajouter la condition de licence suivante :
En plus des 12 minutes de matériel publicitaire au cours de toute heure d’horloge d’une journée de radiodiffusion autorisées par condition de licence, le titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction des Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications successives.
2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
3. Bell Media a demandé la présente modification de licence afin d’harmoniser les licences de radiodiffusion des services susmentionnés avec les licences de radiodiffusion de ces services BookTelevision, ESPN Classic et The Comedy Network, qui se sont vus attribuer cette condition de licence dans Bell Media Inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-444, 27 juillet 2011.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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