ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-577-1
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Autre référence : 2012-577
Ottawa, le 7 décembre 2012
Vista Radio Ltd.
Bancroft, Barry’s Bay, Bolton, Bracebridge, Caledon, Cochrane, Elliot Lake, Espanola, Fort Erie, Haldimand, Haliburton, Hearst, Huntsville, Iroquois Falls, Kapuskasing, Kemptville, Niagara Falls, North Bay, Parry Sound, Prescott, St. Catharines, Stratford, Sturgeon Falls et Timmins (Ontario)
Demande 2012-0497-4, reçue le 25 avril 2012
Audience publique à Montréal (Québec)
10 septembre 2012
Diverses entreprises de programmation de radio – Acquisition d’actif – Correction
1. Dans le tableau au paragraphe 18 de Diverses entreprises de programmation de radio – Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2012-577, 19 octobre 2012 (décision de radiodiffusion 2012-577), le Conseil a fourni une référence incorrecte au document du Conseil qui est lié au montant de 82 456 $, précisé dans ce tableau, pour des avantages tangibles non versés.
2. Par conséquent, le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2012-577 en remplaçant la référence à « Décision de radiodiffusion 2007-106 » dans le tableau mentionné ci-dessus avec « Avis public de radiodiffusion 2008-14 (article 2 de l’annexe 1) ».
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil modifie la section « Documents connexes » de la décision de radiodiffusion 2012-577 :
- en ajoutant la référence suivante :
- Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée – Bulletin d’information, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-14, 21 février 2008;
- et en supprimant la référence suivante :
- CFDR Halifax – conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2007-106, 4 avril 2007.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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