ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-100

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Ottawa, le 16 February 2012

Diverses titulaires
L’ensemble du Canada

Renouvellements administratifs

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1^er mars 2012 au 31 août 2012, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles¹.
2. La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure et les parties intéressées pourront soumettre leurs observations en temps opportun.

Secrétaire général

Documents connexes

• Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-420, 13 juillet 2011
• Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2010-170, 22 mars 2010

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Note de bas de page

---

[1] Dans la décision de radiodiffusion 2011-420, le Conseil a renouvelé ces licences par voie administrative du 1^er septembre 2011 au 29 février 2012. Dans la décision de radiodiffusion 2010-170, il les a renouvelées par voie administrative du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011.