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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-602-1

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Autre référence : 2012-602

Ottawa, le 5 novembre 2012

Société Radio-Canada
 Iqaluit (Nunavut); Puvirnituq, Kuujjuarapik, Inukjuak, Salluit et Kuujjuaq (Fort Chimo) (Québec); Sackville (Nouveau-Brunswick)

Demandes 2012-0895-0, 2012-0896-8, 2012-0897-6, 2012-0898-4, 2012-0899-2 et 2012‑0837-2

CFFB Iqaluit – Nouveaux émetteurs à Puvirnituq, Kuujjuarapik, Inukjuak, Salluit et Kuujjuaq (Fort Chimo) – Correction

1.  Dans CFFB Iqaluit – Nouveaux émetteurs à Puvirnituq, Kuujjuarapik, Inukjuak, Salluit et Kuujjuaq (Fort Chimo), décision de radiodiffusion CRTC 2012-602, 30 octobre 2012 (décision de radiodiffusion 2012-602), le Conseil a indiqué par mégarde que la révocation de la licence de radiodiffusion pour CKCX-SW Sackville entrerait en vigueur le 1er novembre 2012 au lieu du 1er décembre 2012.

2.  Par la présente, le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2012-602 en remplaçant le paragraphe 4 de cette décision par le suivant :

4.  Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à CKCX-SW Sackville à compter du 1er décembre 2012.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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