Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-524

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Ottawa, le 28 septembre 2012

Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF)

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1. Le 9 juillet 2012, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a présenté au Conseil le rapport de consensus concernant le formulaire d’identification de tâche (FIT), ainsi que la version révisée des Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF) aux fins d’approbation :

2. Les lignes directrices décrivent le processus utilisé par l’administrateur de la numérotation canadienne pour (i) prévoir l’épuisement des indicatifs régionaux canadiens et (ii) fournir des données à l’administrateur du Plan de numérotation nord-américain (PNNA) pour déterminer l’épuisement du PNNA1.

3. On peut consulter le rapport de consensus et les lignes directrices sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section Lignes directrices du CDCN et Liens sur la numérotation, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.

4. Le Conseil a examiné le rapport de consensus et la version révisée des lignes directrices C-NRUF susmentionnés et les approuve.

Secrétaire général


Note de bas de page :

[1]  Le PNNA est un plan de numérotation utilisé par le Canada, les États-Unis et 18 autres pays dont l’indicatif de pays est 1.

 
Date de modification :