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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-398

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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 8 juin 2012

Ottawa, le 24 juillet 2012

V Interactions inc.
Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec et Montréal (Québec)

Demande 2012-0680-6

CFRS-DT Saguenay, CFKS-DT Sherbrooke, CFKM-DT Trois-Rivières, CFAP-DT Québec et CFJP-DT Montréal – modifications de licences relatives à la couverture des Jeux olympiques de 2012

Le Conseil approuve la demande de V Interactions inc. visant la suspension temporaire, du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement, des conditions de licence relatives à la production et à la diffusion de programmation locale ainsi qu’à la diffusion de bulletins de nouvelles. Cette suspension est nécessaire en raison de la couverture des Jeux olympiques par V Interactions inc.

La demande

1. Le Conseil a reçu une demande de V Interactions Inc. (V Interactions) visant la suspension temporaire des conditions de licence relatives à la production et à la diffusion de programmation locale ainsi qu’à la diffusion de bulletins de nouvelles des entreprises de programmation de télévision traditionnelle de langue française CFRS-DT Saguenay, CFKS-DT Sherbrooke, CFKM-DT Trois-Rivières, CFAP-DT Québec et CFJP-DT Montréal. Cette suspension serait en vigueur du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement, en raison de la couverture des Jeux olympiques par le réseau V.

2. Les conditions de licence actuelles de V Interactions pour les stations susmentionnées relatives à la production et à la diffusion de programmation locale ainsi qu’à la diffusion de bulletins de nouvelles se lisent comme suit :

CFJP-DT Montréal

1. La titulaire doit produire et diffuser au moins 15 heures de programmation locale par semaine, dont au moins 2 heures de nouvelles de catégorie 1.

2. En plus des 2 heures de nouvelles locales de catégorie 1 exigées par la condition de licence no 1, la titulaire doit diffuser au moins 30 minutes de nouvelles de catégorie 1 tous les samedis et les dimanches.

CFAP-DT Québec

1. La titulaire doit produire et diffuser au moins 10 heures de programmation locale par semaine, dont au moins 2 heures de nouvelles de catégorie 1.

2. En plus des 2 heures de nouvelles locales de catégorie 1 exigées par la condition de licence no 1, la titulaire doit diffuser au moins 30 minutes de nouvelles de catégorie 1 tous les samedis et les dimanches.

CFKM-DT Trois-Rivières, CFKS-DT Sherbrooke et CFRS-DT Saguenay

1. La titulaire doit produire et diffuser au moins 1 heure et 30 minutes de programmation locale par semaine, dont au moins 1 heure de nouvelles de catégorie 1.

2. En plus de l’heure de nouvelles locales de catégorie 1 exigé par la condition de licence no 1, la titulaire doit diffuser au moins 30 minutes de nouvelles de catégorie 1 tous les samedis et les dimanches.

3. Le Conseil a reçu une intervention en opposition du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) à laquelle V Interactions a répliqué.

4. Le SCFP est d’avis que le Conseil devrait exiger la diffusion d’au moins 30 minutes de nouvelles locales originales en bas d’écran, les samedis et les dimanches. Dans sa réplique, V Interactions explique que les périodes normalement prévues à la diffusion de nouvelles à l’antenne des stations du réseau de V seront occupées par la diffusion d’épreuves olympiques en direct. Également, V Interactions note que le Conseil a octroyé des modifications de licence semblables à RNC Média dans la décision de radiodiffusion 2012-351 et à Bell Media Inc. dans la décision de radiodiffusion 2012-350.

Analyse et décision du Conseil

5. Le Conseil note les préoccupations soulevées par l’intervenant ainsi que la réplique du demandeur. Le Conseil estime que c’est un avantage pour les téléspectateurs de langue française de recevoir la couverture d’événements internationaux spéciaux comme les Jeux olympiques en français. Le Conseil est donc d’avis que la souplesse demandée par V Interactions pour la période des Jeux olympiques de 2012 est appropriée.

6. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de V Interactions inc. en vue de suspendre temporairement les conditions de licence relatives à la production et à la diffusion de programmation locale ainsi qu’à la diffusion de bulletins de nouvelles pour les entreprises de programmation de télévision traditionnelle de langue française CFRS-DT Saguenay, CFKS-DT Sherbrooke, CFKM-DT Trois-Rivières, CFAP-DT Québec et CFJP-DT Montréal. Cette suspension sera en vigueur du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement.

7. Afin de mettre en œuvre cette suspension, le Conseil modifie les licences de radiodiffusion des stations mentionnées ci-dessus en ajoutant la condition de licence suivante à chacune des licences de radiodiffusion pour les stations susmentionnées :

Pour la période comprise entre le 27 juillet et le 12 août 2012 inclusivement, le titulaire est relevé des obligations établies aux conditions de licence 1 et 2 des annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de Modification du contrôle effectif de TQS inc. et renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et de la licence du réseau TQS, décision de radiodiffusion CRTC 2008-129, 26 juin 2008.

Documents connexes

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à chaque licence.

Date de modification :