ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-374
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Ottawa, le 11 juillet 2012
Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux au Canada
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 8 juin 2012, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus et les lignes directrices :
- Rapport FIT 93 du CDCN concernant le rapport FIT 75 du CDCN, Examen des lignes directrices – Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux au Canada (CNRE093A)
2. On peut consulter le rapport de consensus et les lignes directrices sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section Lignes directrices du CDCN, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
3. Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve.
Secrétaire général
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