ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-443-1
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Autre référence : 2012-443
Ottawa, le 6 décembre 2012
Toronto Maple Leafs Network Ltd., Toronto Raptors Network Ltd., Gol TV (Canada) Ltd. et 2256247 Ontario Limited
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-0081-5 et 2012-0083-1, reçue le 23 janvier 2012
Leafs TV, Gol TV, NBA TV Canada, Mainstream Sports et Live Music Channel – modification du contrôle effectif – Correction
1. Par la présente, le Conseil corrige le paragraphe 63 de la version anglaise de Leafs TV, Gol TV, NBA TV Canada, Mainstream Sports et Live Music Channel – modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2012-443, 16 avril 2012 (décision de radiodiffusion 2012-443), en remplaçant la référence au paragraphe 53 de cette même décision avec une référence au paragraphe 52.
2. De plus, le Conseil note que l’indication suivante aurait dû être incluse à la fin de la décision de radiodiffusion 2012-443 : « *La présente décision doit être annexée à chaque licence. »
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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