ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-234
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 23 avril 2012
Diverses entreprises de radio numérique transitoire
Plusieurs localités
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique transitoire énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er mai 2012 au 31 août 2012, aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles.
2. Le Conseil note que les licences de radiodiffusion des entreprises de radio numérique transitoire sont seulement valides si le Ministère de l’Industrie (le Ministère) indique que ses paramètres techniques ont été satisfaits et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera émis. Il appert que les licences actuelles ne sont pas associées à des certificats de radiodiffusion valides et que le Ministère n’a pas l’intention d’émettre de nouveaux certificats pour ce type d’entreprise.
3. Le Conseil n’a pas l’intention de renouveler les licences après le 31 août 2012 à moins que les titulaires remplissent les critères énoncés à l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion. Le présent renouvellement administratif permettra au Conseil de communiquer avec les entreprises énumérées dans l’annexe de cette décision afin d’obtenir leurs observations à savoir pourquoi le Conseil devrait considérer de renouveler à nouveau ces licences.
Secrétaire général
*Cette décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-234
Stations de radio numérique transitoire renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2012
Québec
Titulaire | Indicatif d'appel / localité |
---|---|
Astral Media Radio inc. | CITE-DR-1 Montréal CKMF-DR-1 Montréal |
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. | CHOM-DR-1 Montréal |
Cogeco Diffusion Acquisitions inc. | CJRC-DR-2 Gatineau CKAC-DR-2 Montréal |
Ontario
Titulaire | Indicatif d'appel / localité |
---|---|
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. | CFRB-DR-2 Toronto CKFM-DR-1 Toronto CJEZ-DR-1 Toronto |
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio Partnership1 | CHUM-DR-1 Toronto CHUM-DR-2 Toronto |
CIRC Radio Inc. | CIRV-DR-1 Toronto |
JAZZ.FM91 Inc. | CJRT-DR-1 Toronto |
CKMW Radio Ltd. | CIAO-DR-2 Brampton |
Corus Premium Television Ltd. | CILQ-DR-1 North York CFMJ-DR-2 Toronto |
Corus Radio Company | CFNY-DR-1 Brampton |
Rogers Broadcasting Limited | CFTR-DR-2 Toronto CHFI-DR-1 Toronto CKIS-DR-1 Toronto CJCL-DR-2 Toronto |
Radio 1540 Limited | CHIN-DR-1 Toronto CHIN-DR-2 Toronto |
Trafalgar Broadcasting Limited | CJMR-DR-2 Mississauga CJYE-DR-2 Oakville |
Colombie-Britanique
Titulaire | Indicatif d'appel / localité |
---|---|
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. | CKZZ-DR-1 Vancouver CISL-DR-2 Richmond |
Corus Premium Television Ltd. | CKNW-DR-2 New Westminster CFMI-DR-1 New Westminster |
Corus Radio Company | CFOX-DR-1 Vancouver CHMJ-DR-2 Vancouver |
Rogers Broadcasting Limited | CKLG-DR-1 Vancouver CFUN-DR-1 Vancouver CKWX-DR-2 Vancouver |
[1] Dans Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et Colombie-Britannique – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2011-516, 22 août 2011, et dans Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et Colombie-Britannique – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété) – Correction, décision de radiodiffusion CRTC 2011-516-1, 13 septembre 2011, le Conseil a approuvé le transfert de certaines entreprises de programmation de radio de Bell Media Inc. à des sociétés en nom collectif.
- Date de modification :