ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-294
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Référence au processus : 2011-675
Ottawa, le 17 mai 2012
Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1197-1, reçue le 15 août 2011
Audience publique à Miramichi (Nouveau-Brunswick)
16 janvier 2012
Service de vidéo sur demande
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande.
La demande
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD). Le Conseil a reçu des interventions favorables à l’égard de la présente demande.
2. Le demandeur sera entièrement détenu et contrôlé par Evan Kosiner.
3. Le demandeur a indiqué que le nouveau service de VSD offrira de la programmation présentant des conférences innovatrices, des orateurs et des conférences des meilleurs canadiens et internationaux.
Analyse et décision du Conseil
4. Le Conseil estime que la présente demande est conforme au cadre d’attribution de licence pour les services de VSD, énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-190, ainsi qu’à toutes les exigences pertinentes énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation nationale de vidéo sur demande. La licence expirera le 31 août 2016. Le titulaire doit respecter les conditions de licence qui y sont énoncées ainsi que les conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Les attentes et encouragement normalisés applicables à ce titulaire sont énoncés dans cette même politique réglementaire.
5. La licence de cette entreprise ne sera attribuée que lorsque le demandeur aura :
- démontré au Conseil, documentation à l’appui, qu’une société canadienne habile a été constituée conformément à la demande à tous égards d’importance;
- informé le Conseil par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise en exploitation.
6. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 17 mai 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
Documents connexes
- Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – implantation d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, 8 mai 2012
- Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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