ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-180

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 20 janvier 2012

Ottawa, le 26 mars 2012

Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.
Cornwall (Ontario)

Demande 2012-0031-0

CHOD-FM Cornwall – modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Radio communautaire Cornwall Alexandria inc. afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CHOD-FM Cornwall en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 19 200 à 34 167 watts (PAR maximale de 45 600 à 60 000 watts), en changeant la classe de B à C1, en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 39 à 106,7 mètres et en déplaçant le site de transmission. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) énoncée au paragraphe 3 ci-dessous. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Le titulaire indique avoir mené une enquête révélant que de tels changements sont nécessaires puisque les résultats démontrent qu’une portion de la population franco-ontarienne, soit l’auditoire cible, éprouve des difficultés à capter le signal de CHOD-FM.
  3. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, le demandeur ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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