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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-599

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Référence au processus : Demandes de la Partie 1 affichées le 14 août 2012

Ottawa, le 30 octobre 2012

Société Radio-Canada
Manouane, Obedjiwan, Wemindji, Mistassini, Weymontachie, Waskaganish et Waswanipi (Québec)

Demandes 2012-0959-4 et 2012-0960-2

CBFG-FM Chisasibi – Nouveaux émetteurs et révocation de licences

1. Le Conseil approuve les demandes déposées par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBFG-FM Chisasibi. La première demande (2012-0959-4) visait à ajouter à la licence de CBFG-FM Chisasibi à titre d’émetteurs les entreprises suivantes :

2. La deuxième demande (2012-0960-2), qui était assujettie à l’approbation de la première demande (2012-0959-4), visait à révoquer les licences de radiodiffusion des sept entreprises énumérées ci-haut. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. 

3. À l’appui de ces demandes, la SRC a fait valoir que les émetteurs énumérés ci-haut desserviraient mieux les auditeurs à titre d’émetteurs de la station de radio CBFG-FM Chisasibi. La titulaire indique que tous les émetteurs ajoutés à la licence de CBFG-FM Chisasibi seront exploités en vertu des paramètres techniques et périmètres de rayonnement autorisés dans les licences actuelles. La SRC ajoute que les stations   CBFA-3 Weymontachie, CBFH-FM Waskaganish et CBFV-FM Waswanipi sont exploitées à titre de stations réémettrices de la station CBFG-FM Chisasibi depuis 1974, 1986 et 1980 respectivement, bien qu’elles ont été initialement autorisées à titre de stations émettrices. Il n’y aura donc aucune incidence sur la programmation diffusée par CBFA-3, CBFH-FM et CBFV-FM.

Révocation de licences

4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil révoque les licences des quatre entreprises de distribution de radiocommunication et des trois entreprises de programmation de radio énumérées ci-haut.

Secrétaire général

* La présente décision doit être annexée à la licence.

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