ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-293

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Référence au processus : 2011-427

Autre référence : 2011-427-1

Ottawa, le 17 mai 2012

Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada

Demande 2011-0878-8, reçue le 20 mai 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
19 septembre 2011

Service de vidéo sur demande

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande.

La demande

1. Canyon.TV, Incorporated (Canyon.TV) a présenté une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Canyon.TV est détenue et contrôlée par M. Warren Walsh, un Canadien au sens des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens).

3. Le demandeur a indiqué que le contenu du nouveau service de VSD comprendrait un éventail d’émissions présentant des vidéos de musique, des documentaires et des concerts. Le demandeur a également précisé que la programmation serait exclusivement en anglais.

Analyse et décision du Conseil

4. Le Conseil estime que la présente demande est conforme au cadre d’attribution de licence pour les services de VSD, énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-190, ainsi qu’à toutes les exigences pertinentes énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Canyon.TV, Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande. La licence expirera le 31 août 2016. Le titulaire doit respecter les conditions de licence qui y sont énoncées ainsi que les conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Les attentes et encouragement normalisés applicables à ce titulaire sont énoncés dans cette même politique réglementaire.

5. La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 17 mai 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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