ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-62
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 30 janvier 2012
Ear Falls T.V. Committee
Ear Falls (Ontario)
Demande 2012-0039-4, reçue le 12 janvier 2012
Révocation de licence
- Ear Falls T.V. Committee a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de programmation de télévision CIER-TV desservant la localité d’Ear Falls (Ontario).
- Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Ear Falls T.V. Committee à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
- Date de modification :