ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-1

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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 3 octobre 2011

Ottawa, le 5 janvier 2012

Société Radio-Canada
Swift Current (Saskatchewan)

Demande 2011-1311-7

CBK-FM-4 Swift Current – modification technique

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBK-FM-4 Swift Current en augmentant la puissance apparente rayonnée de 4 710 à 10 740 watts (antenne non directionnelle). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. La SRC indique que cette modification lui permettra de maximiser l’utilisation son émetteur et d’améliorer la qualité du signal dans sa zone de desserte.
  3. Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
  4. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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