ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-633
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 2 août 2012
Ottawa, le 20 novembre 2012
Radio Ville-Marie
Montréal (Québec)
Demande 2012-0904-9
CIRA-FM Montréal – Utilisation du canal EMCS
1. Le Conseil approuve la demande de Radio Ville-Marie, titulaire de CIRA-FM Montréal, en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un canal du système d’exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS)1 afin de diffuser un service radiophonique nommé LA FIESTA LATINA visant à desservir la communauté hispanophone montréalaise. Le service sera exploité par Radio Chaîne Latine Canadienne (RCLC).
2. Le service présentera des émissions touchant l’information et les nouvelles, la musique, la culture et la spiritualité. De plus, elle apportera une attention particulière à l’intégration des nouveaux arrivants à la grande communauté hispanophone.
3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
4. La politique du Conseil à l’égard des services utilisant le canal EMCS de stations FM est énoncée dans Services utilisant l’intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989 (avis public 1989-23).
5. La politique stipule que le Conseil serait préoccupé si un service EMCS nuisait indûment aux entreprises de radiodiffusion traditionnelles locales à caractère ethnique existantes. Aucune entreprise de ce genre ne s’est opposée à la présente demande. Par conséquent, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande ne nuira pas indûment aux stations de radio traditionnelles locales à caractère ethnique existantes.
6. Le Conseil rappelle à Radio Ville-Marie qu’en vertu de l’article 3(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, il assume la responsabilité des émissions qu’il diffuse. Le Conseil s’attend donc à ce que le titulaire veille à ce que son service EMCS soit exploité de façon responsable et qu’il respecte les lignes directrices relatives aux services EMCS énoncées à l’annexe A de l’avis public 1989-23.
Secrétaire général
* La présente décision doit être annexée à la licence.
[1] La programmation diffusée par un canal EMCS ne peut être captée au moyen d’équipement de radio traditionnel et requiert plutôt l’utilisation d’un récepteur spécial.
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