ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-529
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 9 juillet 2012
Ottawa, le 1 octobre 2012
Canadian Chinese Media Network
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0804-1
Ajout de CCTV 9 Documentary à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter CCTV 9 Documentary à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande, datée du 2 juillet 2012, de Canadian Chinese Media Network (le demandeur), en vue d’ajouter CCTV 9 Documentary à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le demandeur décrit CCTV 9 Documentary comme un canal de documentaires offert majoritairement en langue anglaise (au moins 80 %) avec des émissions en langue mandarine (au plus 20 % avec des sous-titres en langue anglaise) qui fournit de l’information culturelle et des documentaires provenant de la Chine continentale et du monde entier, mettant en vedette l’histoire et la réalité plus récente. L’auditoire cible du service serait composé de communautés chinoises et sa programmation proviendrait de la Chine.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langues française et anglaise à la liste est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte l’ajout de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, totalement ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
4. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout à la liste fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.
5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve l’ajout de CCTV 9 Documentary à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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