ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-12
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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 26 octobre 2011
Ottawa, le 12 janvier 2012
Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec
Saint-Rémi, Napierville et Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)
Demandes 2011-1386-0, 2011-1404-0 et 2011-1405-8
CHOC-FM Saint-Rémi – modification de licence et nouveaux émetteurs à Napierville et à Saint-Jacques-le-Mineur
1. Le Conseil approuve les demandes présentées par Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CHOC-FM Saint-Rémi afin de déplacer l’émetteur de Saint-Rémi et d’ajouter des nouveaux émetteurs à Napierville et à Saint-Jacques-le-Mineur. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la demande de déplacement de l’émetteur et plusieurs interventions favorables à l’égard des demandes d’ajouts d’émetteurs. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) énoncée au paragraphe 7.
2. Le déplacement de l’émetteur de Saint-Rémi permettra d’augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 250 à 547 watts, de changer le diagramme de rayonnement de l’antenne de non directionnel à directionnel, d’augmenter la PAR maximale de 250 à 1 750 watts, et la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM), de 30 à 62,9 mètres.
3. Le demandeur désire déplacer l’émetteur de Saint-Rémi et d’en augmenter la PAR afin de régler des problèmes de réception dans la zone de desserte autorisée de la station et de permettre à l’ensemble de la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville de capter le signal de leur radio communautaire.
4. L’émetteur à Napierville sera exploité à 103,5 MHz (canal 278A) avec une PAR moyenne de 1 188 watts (antenne directionnelle avec une PAR maximale de 3 800 watts et une HEASM de 59,1 mètres).
5. L’émetteur à Saint-Jacques-le-Mineur sera exploité à 102,9 MHz (canal 275A1) avec une PAR moyenne de 117 watts (antenne directionnelle avec une PAR maximale de 250 watts et une HEASM de 34,3 mètres).
6. Le demandeur indique également que l’ajout des nouveaux émetteurs à Napierville et à Saint-Jacques-le-Mineur lui permettra de régler de nombreux problèmes de réception du signal de la station CHOC-FM Saint-Rémi.
Condition préalable à la mise en œuvre de l’émetteur
7. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir ces confirmations du Ministère, le demandeur ne pourra mettre en œuvre le déplacement de l’émetteur de Saint-Rémi ainsi que les nouveaux émetteurs à Napierville et à Saint-Jacques-le-Mineur approuvés dans la présente décision.
8. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de report ne soit approuvée par le Conseil avant le 12 janvier 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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