ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-568
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Référence au processus : Demandes de la Partie 1 affichées le 1er juin 2012
Ottawa, le 16 octobre 2012
Société Radio-Canada
Windsor et Sarnia (Ontario)
Demandes 2012-0631-8 et 2012-0655-8
CBEF Windsor – Modification technique et nouvel émetteur à Sarnia
1. Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada (SRC) pour la modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBEF Windsor. La première demande (2012-0631-8) vise la modification des paramètres techniques de la station afin de changer la fréquence de 540 à 1500 kHz et d’augmenter la puissance d’émission de jour de 2 500 à 10 000 watts (puissance d’émission de nuit de 5 000 à 10 000 watts) et de déplacer le site de son antenne à Maidstone.
2. La deuxième demande (2012-0655-8) vise la modification de la licence de radiodiffusion de CBEF en vue d’ajouter un émetteur FM à Sarnia afin de rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue française La Première Chaîne. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 320 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 113,7 mètres).
Modification technique
3. Dans le cadre de la première demande, la SRC déclare qu’une inspection des pylônes au site de CBEF au mois d’août 2011 avait permis de découvrir un sérieux problème de rouille. Afin de régler le problème et de maintenir la station CBEF à ses paramètres actuels, il aurait été nécessaire de remplacer les quatre pylônes désuets, ce qui aurait entraîné des coûts de 600 000 $.
4. Étant donné que la SRC possède un second site AM dans la région de Windsor et que celui-ci n’est plus en service depuis le 30 septembre 2011, la titulaire propose de déménager la station CBEF à ce site. Il s’agit de l’ancien site de CBE (Radio One) à Maidstone sur la fréquence 1550 kHz. La SRC indique que ce site est en très bon état et aucun investissement n’est prévu pour les prochaines années.
5. Le Conseil note qu’il a reçu deux interventions en ce qui a trait à la première demande, incluant une intervention qui soulève une préoccupation quant à la qualité du signal dans la région de Chatham Kent. Dans sa réponse, la SRC indique que non seulement la qualité ne sera pas réduite, mais elle sera même augmentée dans cette région. Le Conseil est satisfait de la réponse de la SRC.
Nouvel émetteur
6. Dans le cadre de sa deuxième demande, la SRC indique que la modification technique faisant l’objet de la première demande provoquera une perte de rayonnement du service français de La Première Chaîne dans la région de Sarnia. Afin de pallier cette perte de rayonnement, la SRC propose l’ajout d’un nouvel émetteur de rediffusion FM à Sarnia. Le nouvel émetteur permettra aux auditeurs de Sarnia de recevoir de la programmation en provenance de CBEF Windsor. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de cette deuxième demande.
7. L’émetteur à Sarnia doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 16 octobre 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
8. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les présentes autorisations n’entreront en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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