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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-101

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Ottawa, le 16 février 2012

Groupe de travail Services d'urgence du CDCI – Rapport d'étape sur l'essai d'acheminement de messages textes au service 9-1-1

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

  1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430, le Conseil a demandé au Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) d'évaluer les avantages, les possibilités et les limites que présentent, pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole, divers modes de messagerie texte, y compris la messagerie SMS, la messagerie instantanée, la messagerie en temps réel de même que le service de relais par protocole Internet (IP), dans le contexte de l'accès aux services 9-1-1.
  2. Dans la décision de télécom 2010-224, le Conseil a approuvé la recommandation du GTSU visant à effectuer un essai technique de « l'acheminement de messages textes au service 9-1-1 (l'essai T9-1-1) ». De plus, il a demandé au GTSU de prendre immédiatement les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'essai technique et de lui présenter, tous les six mois, un rapport d'étape précisant l'avancement des travaux.
  3. Dans la décision de télécom 2011-309, le Conseil a approuvé le premier rapport de consensus soumis par le GTSU ainsi que le travail réalisé à ce jour concernant l'essai T9-1-1.
  4. Le 6 janvier 2012, le GTSU a déposé un deuxième rapport de consensus auprès du Conseil :
    • Rapport d'étape sur les messages textes au service 9-1-1, 29 novembre 2011 (ESRE0057)
  5. On peut consulter ce rapport sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Rapports » (voir l'ordre du jour de la réunion du CDCI du 6 janvier 2012).
  6. Le rapport fournit une mise à jour des activités menées jusqu'ici par le GTSU en vue de l'essai T9-1-1. On y indique que la mise en œuvre de l'essai va bon train et que les intervenants ont collaboré pour s'entendre sur divers aspects techniques et opérationnels de l'essai. Les intervenants comprennent des organismes de sécurité publique, des entreprises de télécommunication et des représentants de la communauté ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole.
  7. Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l'approuve.

Secrétaire général

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