Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-269

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Ottawa, le 4 mai 2012

OKalaKatiget Society
 Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2012-0384-3, reçue le 29 mars 2012

Révocation de licence

  1. OKalaKatiget Society a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006, et par conséquent, a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son réseau radiophonique.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à OKalaKatiget Society à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

 
Date de modification :