ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-32
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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 7 octobre 2011
Ottawa, le 23 janvier 2012
City West Cable and Telephone Corporation
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1350-6
Ajout de Hope Channel TV à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Hope Channel TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande datée du 22 septembre 2011 de City West Cable and Telephone Corporation (City West) en vue d’ajouter Hope Channel TV, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste)1.
2. City West a décrit Hope Channel TV comme un service qui propose à la communauté chrétienne une gamme variée de programmation inspirante et éducative.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres, écarte l’ajout de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, totalement ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
4. Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande ainsi qu’une intervention en opposition de la part d’un particulier. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
Analyse et décisions du Conseil
5. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, totalement ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Les parties qui souhaitent insister auprès du Conseil pour qu’il n’autorise pas la distribution au Canada d’un service non canadien doivent donner des données précises pour étayer leur position.
6. Après examen du dossier public de la demande compte tenu des règlements et des politiques pertinents, le Conseil estime que les questions sur lesquelles il doit se pencher sont les suivantes:
- Est-ce que le service contribuera au système canadien de radiodiffusion?
- Est-ce que le service sera en concurrence avec un service payant ou spécialisé canadien?
Contribution au système canadien de radiodiffusion
7. Le particulier s’opposant à l’ajout de Hope Channel TV à la liste fait valoir que le service ne contribuera pas à la croissance de la radiodiffusion canadienne, puisqu’il n’a pas de studio ou de centre médiatique au Canada. Dans sa réplique, City West note que Hope Channel TV a, depuis des années, diffusé régulièrement une émission canadienne produite à Toronto intitulée Il est écrit Canada. Il ajoute que si le service devenait accessible à tous les distributeurs canadiens, il pourrait être disposé à produire plus d’émissions au Canada.
8. Le Conseil note qu’il n’exige pas d’un service non-canadien de posséder ou d’exploiter un studio au Canada afin de l’ajouter à la liste. Le Conseil estime en général que les services non canadiens contribuent au système de radiodiffusion canadien en offrant une plus grande diversité d’émissions.
Concurrence avec un service canadien payant ou spécialisé
9. Le particulier s’opposant à l’ajout de Hope Channel TV a de plus fait valoir que le service fera concurrence à divers services canadiens de confession religieuse, comme The Miracle Channel, Grace TV et Vision TV. Dans sa réplique, City West indique qu’aucun service de programmation canadien à vocation chrétienne ne s’est opposé à la demande. Selon lui, Hope Channel TV attire en général un auditoire différent et donc ne divise pas fondamentalement les autres auditoires religieux.
10. Le Conseil note que l’intervenant n’a pas fourni de preuve (par exemple une grille de programmation) pour démontrer le recoupement entre le service non canadien commandité et les services canadiens pertinents. Le fait que Hope Channel TV est un service religieux ne le rend pas nécessairement concurrentiel à d’autres services religieux. Certains services religieux diffusent des émissions multiconfessionnelles, alors que d’autres sont consacrés à une confession particulière. De plus, le Conseil note qu’aucun des services cités par l’intervenant comme faisant potentiellement concurrence à Hope Channel TV (The Miracle Channel, Grace TV et Vision TV) ne s’est opposé à l’ajout de ce service non canadien à la liste. Par conséquent, le Conseil estime qu’il n’y a pas de preuve suffisante pour conclure que Hope Channel TV fera concurrence, totalement ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens spécialisés ou payants.
Conclusion
11. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l’ajout de Hope Channel TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
12. Le Conseil rappelle aux EDR qui veulent distribuer Hope Channel TV que l’article 26(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion interdit de distribuer dans un bloc de services de programmation un service à caractère religieux à point de vue unique ou limité, ou un service de programmation non canadien à caractère religieux autorisé pour distribution au Canada, tel que Hope Channel TV, sauf si ce bloc comprend un ou plusieurs autres services de ce genre.
Secrétaire général
Documents connexes
- Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-399, 30 juin 2011
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.
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