ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-579

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Référence au processus : 2012-370

Ottawa, le 19 octobre 2012

Hollywood Suite Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Demande 2012-0668-1, reçue le 1^er juin 2012
Audience publique à Montréal (Québec)
10 septembre 2012

AXN Movies et Sony Movie Channel – Acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)

1. Le Conseil approuve la demande déposée par Hollywood Suite Inc. (HSI), au nom d’une société devant être constituée (SDEC), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de HSI, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des services nationaux de catégorie B spécialisé de langue anglaise AXN Movies (autrefois Adventure, puis Hollywood Storm) et Sony Movie Channel (autrefois The Love Channel, puis Hollywood Festival)¹. HSI demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises suivant les modalités et conditions de licence énoncées aux annexes de la présente décision. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Outre AXN Movies et Sony Movie Channel, HSI est le titulaire des services de catégorie B spécialisés de langue anglaise Warner Films et MGM Channel. La transaction proposée ne modifie pas la propriété de ces deux services, qui continueront à être détenus par HSI.

3. Une société de portefeuille devant être constituée conserverait 80 % des intérêts avec droit de vote de la SDEC tandis que le reste de ces intérêts, soit 20 %, serait aux mains de HSI. La société de portefeuille serait entièrement détenue par HSI, une société elle-même détenue par divers actionnaires et contrôlée par Jay Switzer, conformément aux pouvoirs qui lui ont été impartis en vertu de la convention de vote fiduciaire du 11 mai 2011.

4. À la clôture de la transaction, la SDEC deviendra titulaire d’AXN Movies et de Sony Movie Channel. Le contrôle effectif des entreprises continuera d’être exercé par Jay Switzer.

5. Dans sa demande, HSI déclare que cette réorganisation constitue la première étape d’une transaction à deux étapes dont la seconde correspond à un investissement minoritaire dans le capital-actions des services AXN Movies et Sony Movie Channel d’AXN Investment Inc., une filiale indirecte à part entière de Sony Pictures Entertainment Inc. (l’investissement Sony). Cette étape fait l’objet d’une demande distincte et la présente décision ne signifie en aucun cas que le Conseil approuve l’investissement Sony.

6. À la rétrocession des licences de radiodiffusion actuelles attribuées à HSI, le Conseil attribuera à la SDEC de nouvelles licences de radiodiffusion pour les services nationaux de catégorie B spécialisés de langue anglaise AXN Movies et Sony Movie Channel selon les modalités et conditions de licence énoncées aux annexes de la présente décision.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-579

Modalités, conditions de licence, attentes et encouragements du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise AXN Movies

Modalités

Le Conseil attribuera une licence lorsque le demandeur lui aura démontré, documentation à l’appui, qu’il a satisfait aux exigences suivantes :

• la licence attribuée à Hollywood Suite Inc. a été rétrocédée;
• la société devant être constituée et la société de portefeuille ont été constituées conformément à la demande à tous égards d’importance.

La licence expirera le 31 août 2016.

Conditions de licence 

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

2. En ce qui a trait à la nature de service :

a) Le titulaire doit offrir un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise consacré aux émissions d’action et d’aventure, y compris des fictions policières et des dramatiques épiques et héroïques. La programmation sera composée de séries et de films contemporains d’action et d’aventure, de miniséries, de téléfilms, de classiques du cinéma et, à l’occasion, d’émissions de type magazine mettant l’accent sur le genre et ses vedettes. Le service sera offert en haute définition.

b) La programmation doit exclusivement appartenir aux catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives :

2  a) Analyse et interprétation
    b) Documentaires de longue durée
3  Reportages et actualités
7  a) Séries dramatiques en cours
    b) Séries comiques en cours (comédies de situation)
    c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision
    d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
    g) Autres dramatiques
11 a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général
    b) Émissions de téléréalité
12 Interludes
13 Messages d’intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

c) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours d’une semaine de radiodiffusion à des émissions de science-fiction ou à des émissions axées sur le fantastique.

3. Le service approuvé par la présente est désigné comme un service de catégorie B.

Aux fins des conditions de la présente licence, y compris de la condition de licence n^o 1, la « journée de radiodiffusion » signifie la période choisie par le titulaire qui comprend un maximum de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6 h et se terminant au plus tard à 1 h le lendemain, ou toute autre période approuvée par le Conseil.

Attentes

Les attentes normalisées applicables à ce titulaire sont énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, compte tenu des modifications successives.

Encouragements

Les encouragements normalisés applicables à ce titulaire sont énoncés à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, compte tenu des modifications successives.

Note de bas de page

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[1] Le 4 septembre 2012, HSI a annoncé que Hollywood Storm et Hollywood Festival seraient à compter du même jour respectivement connues sous le nom d’AXN Movies et de Sony Movie Channel.