ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-136

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 23 novembre 2011

Ottawa, le 7 mars 2012

Northern Native Broadcasting, Yukon
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Demande 2011-1499-1

CHON-FM Whitehorse – nouvel émetteur à Johnson’s Crossing

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Native Broadcasting, Yukon en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Johnson’s Crossing (Territoire du Yukon) pour élargir son réseau actuel. Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du Ministère de l’Industrie (le Ministère) énoncée au paragraphe 3.

2.      Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 45,44 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 3 mètres).

3.      Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, le titulaire ne pourra pas mettre en œuvre l’émetteur approuvé dans la présente décision.

4.      L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 mars 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

5.      Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au titulaire qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

Dépôt de rapports financiers annuels

6.      Le Conseil exige des titulaires qu’ils déposent, au plus tard le 30 novembre de chaque année, des rapports financiers annuels, accompagnés d’états financiers, correspondant à l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août précédent. À cet égard, le titulaire pourrait avoir omis de déposer les rapports financiers annuels des années de radiodiffusion 2007-2008 à 2009-2010 avant la date butoir du 30 novembre. Le Conseil rappelle au titulaire son obligation de déposer ses rapports financiers annuels et note qu’il examinera cette question, ainsi que celles laissées en suspens, lors du prochain renouvellement de licence de la station. Les personnes intéressées auront l’occasion de faire part de leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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