ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2012-570
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Ottawa, le 17 octobre 2012
Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapports de consensus NTRE050, NTRE051 et NTRE052 concernant l’interconnexion de réseaux IP pour les services téléphoniques
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Dans la politique réglementaire Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques, Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24, 19 janvier 2012, le Conseil a exigé que le Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) entreprenne un certain nombre d’activités visant à faciliter l’interconnexion des réseaux sur protocole Internet (IP) pour les services téléphoniques.
2. Le 9 août 2012, le Groupe de travail Réseau (GTR) du CDCI a présenté les rapports de consensus suivants au Conseil aux fins d’approbation :
- Méthodologie d’identification des appels IP à IP (NTRE050);
- Interconnexion VoIP – Rapport sur le protocole de test et le questionnaire (NTRE051)1;
- Examen et mise à jour des directives et des spécifications techniques actuelles concernant l’interconnexion des réseaux téléphoniques IP (NTRE052).
3. On peut consulter ces rapports de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du GTR, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
Méthodologie d’identification des appels IP à IP
4. Le rapport NTRE050 décrit une méthodologie commune ou normalisée devant être utilisée par les fournisseurs pour identifier les appels IP de bout en bout en vue de soutenir les négociations actuelles ou futures relatives à l’interconnexion, sans toutefois restreindre la liberté des fournisseurs de négocier d’autres ententes qui peuvent mieux répondre à leurs besoins.
Interconnexion VoIP – Rapport sur le protocole de test et le questionnaire
5. Dans le rapport NTRE051, le GTR a) a formulé des recommandations sur les protocoles de test qui devraient être mis en place à l’appui des ententes d’interconnexion de réseaux IP et b) a élaboré un questionnaire et une méthodologie devant être utilisés pour obtenir et échanger des renseignements pertinents provenant des membres de l’industrie relativement aux ententes et aux essais concernant l’interconnexion de réseaux IP en service.
Mise à jour des directives et des spécifications techniques concernant l’interconnexion IP
6. Dans le rapport NTRE052, le GTR a formulé des recommandations qui se veulent une mise à jour des directives et des spécifications techniques actuelles approuvées par le Conseil à l’appui des ententes d’interconnexion de réseaux IP.
Résultats de l’analyse du Conseil
7. Le Conseil a examiné les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.
Secrétaire général
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