ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-417
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 1 août 2012
Diverses titulaires
L’ensemble du Canada
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2012 au 31 octobre 2012, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles1.
2. La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences.
Secrétaire généreal
Documents connexes
- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-100, 16 février 2012
- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-420, 13 juillet 2011
- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2010-170, 22 mars 2010
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-417
Types d’entreprises et titulaires
Entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe – L’ensemble du Canada
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
Réseau de télévision Star Choice incorporée
Entreprises de distribution par relais satellite – L’ensemble du Canada
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
Services Satellites Shaw inc.
[1] Dans la décision de radiodiffusion 2012-100, le Conseil a renouvelé ces licences par voie administrative du 1er mars 2012 au 31 août 2012. Dans la décision de radiodiffusion 2011-420, le Conseil a renouvelé ces licences par voie administrative du 1er septembre 2011 au 29 février 2012. Dans la décision de radiodiffusion 2010-170, le Conseil a renouvelé ces licences par voie administrative du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.
- Date de modification :