ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-500
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Ottawa, le 17 septembre 2012
Tamil Vision Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1047-6, reçue le 28 août 2012
Tamil Vision channel – Révocation de licence
1. Tamil Vision Inc. a confirmé son admissibilité à une exemption de son entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Tamil Vision channel, conformément à Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-33, 30 mars 2007.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tamil Vision Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
3. Par conséquent, le Conseil ajoutera ce service à la Liste des entreprises de programmation de services payants et spécialisés de catégorie 2 en langue tierces exemptées.
Secrétaire général
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