ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-239-1
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Autre référence : 2012-239
Ottawa, le 22 mai 2012
Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1581-6, reçue le 6 décembre 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
21 mars 2012
The Cave – acquisition d’actif - Correction
1. Le Conseil corrige la version française de The Cave - Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2012-239, 25 avril 2012, en remplaçant le nom du titulaire, le premier paragraphe du sommaire et les paragraphes 1 et 30 de cette décision par ce qui suit :
Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV
Le Conseil approuve, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés, la demande présentée par Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc. (Shaw Global), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV (Men TV), en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de l’acquisition par Shaw Global des unités de Men TV détenues par Groupe TVA inc., l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave, et en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise.
1. Le Conseil a reçu une demande de Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership (Shaw Television L.P.), et Shaw Media Global Inc. (Shaw Global), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV (Men TV) (appelés collectivement Shaw ou le demandeur), en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de l’acquisition par Shaw Global des unités de Men TV détenues par Groupe TVA inc. (TVA), l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave (auparavant appelé Men TV). Shaw a également demandé le renouvellement de la licence de radiodiffusion de The Cave jusqu’au 31 août 2016 1, selon les mêmes modalités et conditions de licence que celles énoncées dans la licence actuelle.
30. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés, la demande présentée par Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV, en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de l’acquisition par Shaw Global des unités de Men TV détenues par Groupe TVA inc., l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave (auparavant appelé Men TV) et en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise.
Secrétaire général
[1] Le Conseil note que la licence de radiodiffusion de ce service a fait l’objet de renouvellements administratifs du 1er septembre 2007 au 31 août 2009 dans la décision de radiodiffusion 2006-319; du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 dans la décision de radiodiffusion 2009-145; du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 dans la décision de radiodiffusion 2010-562; et du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 dans la décision de radiodiffusion 2011-417.
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