ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-625

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 7 août 2012

Ottawa, le 13 novembre 2012

Société Radio-Canada
Saint-George-de-Beauce (Québec)

Demande 2012-0947-9

CBV-FM Québec et CBV-FM-7 Saint-George-de-Beauce – Modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBV-FM Québec en déplaçant le réémetteur CBV-FM-7 Saint-George-de-Beauce. Ce déplacement entraînera un changement de classe, de A1 à B1, et une augmentation de puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne qui passera de 84 à 640 watts (passant d’une antenne non-directionnelle à directionnelle, avec une augmentation de PAR maximale passant de 84 à 2 500 watts, ainsi qu’une augmentation de la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen passant de     -6,5 à 163,6 mètres). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. La SRC indique que cette modification technique vise à améliorer le service de langue française La Première Chaîne.

3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

4. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 13 novembre 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

* La présente décision doit être annexée à la licence.

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