ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-231

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Référence au processus : 2011-694

Ottawa, le 20 avril 2012

Papoo Holdings Inc.
Ottawa (Ontario)

Demande 2011-1175-7, reçue le 21 septembre 2011
Audience publique à Calgary (Alberta)
6 février 2012

Station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Ottawa

Le Conseil refuse une demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Ottawa.

Introduction

1.         Le Conseil a reçu de Papoo Holdlings Inc. (Papoo Holdings) une demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Ottawa (Ontario) visant la communauté arabe. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1630 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts de jour et de nuit.

2.         Papoo Holdings propose de diffuser 45 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. Aux heures de grande écoute (de 6 h à 18 h), la programmation locale occuperait à 4 heures et 25 minutes de la journée, alors qu’au cours de la fin de semaine, la programmation locale occuperait 4 heures de la journée. Le reste de la programmation émanerait de la station sœur, CHOU Montréal

3.         Le demandeur indique que, au cours de la semaine de radiodiffusion, 124 heures de sa programmation, ou 98,4 % seraient en langue arabe, et que le 1,6 % restant serait en langues arménienne et persane.

Interventions

4.         Le Conseil a reçu une intervention conjointe favorable à la présente demande. Il a aussi reçu une intervention en opposition de la part de Radio 1540 Limited (CHIN Radio), titulaire de la station de radio commerciale à caractère ethnique CJLL-FM Ottawa-Gatineau, qui s’oppose à la demande. Le demandeur a répliqué à l’intervention de CHIN Radio.  Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

5.         Dans son intervention, CHIN Radio soutient que l’approbation de la présente demande aurait une incidence négative sur CJLL-FM. CHIN Radio fait valoir en particulier que les 124 heures de nouvelle programmation par semaine en langue arabe de la station proposée auraient une incidence sur la capacité de CJLL-FM à continuer d’offrir une programmation ethnique de haute qualité, puisque près de 25 % des revenus de cette station sont générés par sa programmation en langue arabe.

6.         CHIN Radio soutient également que la demande de Papoo Holdings ne répond pas aux objectifs relatifs aux radiodiffuseurs à caractère ethnique énoncés dans la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, avis public CRTC 1999-117, 16 juillet 1999 (la politique sur la radiodiffusion à caractère ethnique) et que cette station n’apporterait pas de diversité dans le marché.

Réplique du demandeur

7.         Dans sa réplique, Papoo Holdings déclare que l’approbation de sa demande donnerait à la communauté arabe la possibilité d’écouter de la programmation arabe à presque toutes les heures du jour, au lieu des 35 heures par semaine que leur offre CJLL-FM. En ce qui a trait à l’allégation de CHIN Radio selon laquelle la station n’apporterait pas de diversité dans le marché, le demandeur affirme que la programmation proposée serait au contraire complémentaire au service présentement offert par CJLL-FM et qu’elle apporterait une voix éditoriale, des informations et des émissions différentes pour satisfaire l’intérêt du public.

Analyse et décision du Conseil

8.         Après avoir examiné le dossier public de la présente demande en tenant compte des politiques et règlements pertinents, des interventions qu’il a reçues et de la réplique du demandeur, le Conseil estime qu’il doit se pencher sur les deux enjeux suivants :

• Est-ce que la programmation proposée répond aux objectifs énoncés dans la politique sur la radiodiffusion à caractère ethnique?
• Est-ce que la station proposée risque d’avoir une incidence négative sur des stations de radio existantes?

La programmation proposée répond-elle aux objectifs énoncés dans la politique sur la radiodiffusion à caractère ethnique?

9.         Comme l’énonce la politique sur la radiodiffusion à caractère ethnique, la programmation d’une station de radio à caractère ethnique doit refléter et servir un large éventail de groupes ethniques dans la zone de desserte de la station. Le Conseil note que 98,4 % de la programmation proposée par Papoo Holdings serait en langue arabe, tandis que le 1,6 % restant serait également réparti entre les langues arménienne et persane. Par conséquent, la station que propose Papoo Holdings se trouverait à desservir presque exclusivement la communauté arabe. Le Conseil note aussi que d’après le recensement de 2006, la communauté arabe représente l’une de 12 minorités visibles à Ottawa-Gatineau, ou seulement 16 % des minorités visibles à Ottawa-Gatineau.

10.       Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil est d’avis que la programmation proposée ne répondrait pas aux objectifs énoncés dans la politique de la radiodiffusion ethnique.

La station proposée risque-t-elle d’avoir une incidence négative sur des stations de radio existantes?

11.       Compte tenu de la taille relativement petite de la communauté arabe (28 195 personnes) d’Ottawa-Gatineau et des revenus projetés de Papoo Holdings, le Conseil estime que l’arrivée d’une station de radio offrant une programmation presque exclusivement en langue arabe aurait une incidence financière considérable sur CJLL-FM, qui est tenue de desservir 37 communautés culturelles en 20 langues différentes. Le Conseil rappelle que CJLL-FM dessert déjà la communauté arabe d’Ottawa-Gatineau en diffusant 35 heures de programmation par semaine de radiodiffusion en langue arabe.

12.       Par ailleurs, le Conseil rappelle que CJLL-FM est tenue de limiter à 15 heures par semaine de radiodiffusion la programmation régionale qu’elle peut diffuser en simultané avec ses stations sœurs CHIN et CHIN-FM Toronto, tandis que Papoo Holdings propose de diffuser 81 heures de programmation par semaine produites par sa station sœur CHOU Montréal et indique que 42 % de ses bulletins serait importé de différentes stations de radio internationales. De plus, Papoo Holdings n’a pas été en mesure d’expliquer comment une programmation qui s’adresse à la communauté arabe de Montréal répondrait aux besoins et aux intérêts particuliers de la communauté arabe d’Ottawa-Gatineau. En outre, le Conseil estime que les frais d’exploitation de CJLL-FM seraient plus élevés que ceux de Papoo Holdings parce que cette station produit 111 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, alors que Papoo Holdings n’en propose que 45. Pour les raisons ci-dessus, le Conseil est d’avis que l’approbation de la demande présentée par Papoo Holdings aurait une incidence néfaste considérable sur CJLL-FM.

Conclusion

13.       Le Conseil estime que la proposition du demandeur ne répond pas aux objectifs énoncés dans la politique sur la radiodiffusion à caractère ethnique. Plus précisément, le Conseil estime que la programmation proposée n’arriverait pas à offrir un éventail diversifié d’émissions et à assurer le reflet local qu’exige la politique, que ce soit en matière de musique ou de créations orales. Le Conseil estime également que l’approbation de la présente demande aurait une incidence négative considérable sur CJLL-FM.

14.       Compte tenu de ce qui précède, le Conseil refuse la demande de licence de radiodiffusion présentée par Papoo Holdings Inc. afin d’exploiter une entreprise de radio FM commerciale à caractère ethnique à Ottawa (Ontario) ciblant la communauté arabe.

Secrétaire général

Date de modification :

2012-04-20