ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-292-1

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Référence au processus : 2011-600

Autre référence : 2012-292

Ottawa, le 7 décembre 2012

Divers titulaires
L’ensemble du Canada

Demande 2011-0038-8

Diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande – renouvellements et modifications de licences – Correction

1. Au paragraphe 85 de Diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande – renouvellements et modifications de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2012-292, 17 mai 2012, le Conseil énonce certaines instructions pour le titulaire Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), à l’égard de son entreprise de programmation de vidéo sur demande desservant le Québec et l’Ontario. Dans la version française de cette décision, le Conseil a inséré par inadvertance les mots « quant au sous-titrage codé ».

2. Par conséquent, le Conseil corrige le paragraphe 85 de la version française de la décision de radiodiffusion 2012-292 en supprimant les mots susmentionnés. Ce paragraphe se lira dorénavant comme suit :

85. Le Conseil ordonne donc à Vidéotron d’informer le Conseil au plus tard le 16 juillet 2012 qu’il a révisé son inventaire en conséquence et qu’il se conforme à ses exigences. Le Conseil ordonne aussi à Vidéotron d’informer le Conseil, au plus tard le 16 juillet 2012, des mesures qui ont été prises pour assurer sa conformité. Finalement, le Conseil ordonne à Vidéotron de lui faire rapport quatre fois par année sur sa conformité à l’égard des longs métrages de langue anglaise de son inventaire. Des conditions de licence reflétant les exigences susmentionnées sont énoncées à l’annexe 8 de la présente décision.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence de Vidéotron.

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