ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-399

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Ottawa, le 24 juillet 2012

Channel Punjabi Television Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)

Demande 2012-0731-6, reçue le 5 juin 2012

Channel Punjabi – Révocation de licence

1. Channel Punjabi Television Inc. a confirmé son admissibilité à une exemption de son entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Channel Punjabi, conformément à Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-33, 30 mars 2007.

2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Channel Punjabi Television Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

3. Par conséquent, le Conseil ajoutera ce service à la liste des entreprises de programmation de services payants et spécialisés de catégorie 2 en langue tierces exemptées.

Secrétaire général

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