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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-172

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 janvier 2012

Ottawa, le 23 mars 2012

Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada

Demande 2012-0015-4

Ajout de K TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter K TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande, datée du 19 décembre 2011, de Rogers Communications Partnership (Rogers C.P.) en vue d’ajouter K TV, un service non canadien provenant de l’Inde, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste)1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      Rogers C.P. décrit K TV comme un service en langue tamoule, consacré aux films et diffusant 24 heures sur 24 un contenu ciblant les communautés tamoules résidant en Inde ainsi que dans la diaspora indienne.

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent partiellement ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés.

Analyse et décision du Conseil

4.      Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Les parties qui souhaitent insister auprès du Conseil pour qu’il n’autorise pas la distribution au Canada d’un service non canadien doivent fournir des données précises étayant leur position.

5.      En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve l’ajout de K TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Footnote

[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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