ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-546

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 7 juillet 2012

Ottawa, le 9 octobre 2012

Télévision Sex-Shop inc.
Montréal (Québec)

Demande 2012-0685-5

Vanessa – Modification de licence

1.    Le Conseil approuve une demande présentée par Télévision Sex-Shop inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions de télévision payante de langue française Vanessa, afin que le service soit considéré comme un service de langue française et de langue anglaise. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.    Le titulaire indique que sa demande a pour but de rendre son service disponible à un auditoire de langue anglaise, sans toutefois avoir d’incidence négative sur la quantité de bande passante ou de canaux mis à la disposition des entreprises de distribution de radiodiffusion.

3.    Le titulaire ajoute qu’advenant l’approbation de sa demande, les émissions de langue anglaise seraient sous-titrées en langue française et celles de langue française le seraient en langue anglaise. Le titulaire confirme que le sous-titrage de ses émissions n’aurait pas d’incidence sur le système de sous-titrage pour personnes sourdes ou malentendantes.

4.    Le Conseil note que le cadre réglementaire pour les entreprises de programmation d’émissions de télévision payante est le même pour les marchés de langues anglaise et française. De plus, le Conseil note qu’aucun service de catégorie A ou C opérant dans le même genre n’est exploité dans l’un ou l’autre des marchés linguistiques.

5.    Par conséquent, la condition de licence 2 de Vanessa sera remplacée par la suivante :

Le titulaire doit fournir un service national de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française et de langue anglaise qui offrira une programmation consacrée aux thèmes du charme, de la sensualité, de l’érotisme et de la sexualité. Le service pourrait également comporter des émissions de type documentaire, reportages ou magazines consacrés aux industries qui exploitent ces thèmes et aux personnalités qui gravitent autour de ces industries.

6.    Le Conseil s’attend à ce que le sous-titrage des émissions de langues française et anglaise n’ait aucune incidence négative sur le sous-titrage codé pour personnes sourdes ou malentendantes.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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