ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-432
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Ottawa, le 7 août 2012
Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse)
Renouvellement administratif
1. Le Conseil renouvelle la licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012, aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de cette licence. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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