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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-106

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Référence au processus : demande de la Partie 1 affichée le 25 octobre 2011

Ottawa, le 17 février 2012

TELETOON Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2011-1406-6

Teletoon/Télétoon – modification de licence

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par TELETOON Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de langues française et anglaise Teletoon/Télétoon afin de se prévaloir d’une plus grande souplesse en matière de programmation, conformément à la politique énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
  2. Plus précisément, le Conseil remplace la condition de licence 1b) du service par la condition suivante :

    Le titulaire peut tirer la programmation parmi toutes les catégories énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives.

  3. Le Conseil indique qu’il a reçu un commentaire de la Canadian Media Production Association (CMPA) à l’égard des modalités des ententes commerciales, auquel le demandeur a répliqué. Le dossier public de la présente demande est disponible sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». Le Conseil est satisfait de la réplique du demandeur et estime que la question soulevée par la CMPA serait mieux étudiée lors des prochains renouvellements de licence des services indépendants, lesquels sont prévus pour l’automne de 2012.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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