ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-116
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Ottawa, le 24 février 2012
Diverses titulaires
Diverses localités
Renouvellements administratifs – entreprises de programmation de vidéo sur demande
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de vidéo sur demande (VSD) énumérées à l’annexe de la présente décision du 1er mars 2012 au 31 mai 2012, selon les modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles1.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-116
| Titulaire | Localité |
|---|---|
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership |
National |
Cogeco Câble Canada inc.2 |
Régional – Québec et Ontario |
MTS Inc.3 |
Régional – Manitoba |
Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership |
National |
Saskatchewan Telecommunications |
Régional – Saskatchewan |
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications |
National |
Videon Cablesystems Inc. |
Régional – Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario |
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. |
Régional – Québec |
[1]Les licences de radiodiffusion de ces différentes entreprises de VSD ont été renouvelées par voie administrative du 1er septembre 2011 au 29 février 2012 dans Renouvellements administratifs – entreprises de programmation de vidéo sur demande, décision de radiodiffusion CRTC 2011-526, 25 août 2011.
[2]Le Conseil a d’abord publié la demande de renouvellement de Cogeco Câble Canada inc. au nom de « Cogeco Câble Canada G.P. Inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.n.c. ». Cependant, dans Service de vidéo sur demande – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2011-782, 16 décembre 2011, le Conseil a approuvé une demande présentée par Cogeco Câble Canada inc. afin d’être autorisée à acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise régionale de vidéo sur demande détenue par Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.n.c., ce qui a mené au changement du nom du titulaire.
[3]MTS Allstream Inc. a changé son nom à MTS Inc. le 1er janvier 2012.
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