ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-683
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Version PDF
Référence au processus : 2012-459 et 2012-460
Ottawa, le 14 décembre 2012
Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
Les numéros de demandes sont énoncés dans la présente décision.
Diverses entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire – Renouvellements de licence
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire énoncées aux annexes de la présente décision, du 1er janvier 2013 au 31 août 20191. Les modalités et conditions de licence des entreprises sont énoncées aux annexes de la présente décision, tel qu’indiqué ci-dessous.
Entreprises de radio communautaire
| Titulaire | Numéro de demande et date de réception | Indicatif d’appel et localité | Annexe |
|---|---|---|---|
| Burnt Islands Economic Development Board Inc. | 2011-0625-3, reçue le 4 avril 2011 |
CHBI-FM Burnt Islands, (Terre-Neuve-et-Labrador) | 1 |
| Fondation Radio Enfant (du Canada) | 2011-0180-8, reçue le 1er février 2011 |
CJEU Gatineau (Québec) | 1 |
| Manitoulin Radio Communications Inc. | 2011-0535-4, reçue le 23 mars 2011 |
CFRM-FM Little Current (Ontario) | 1 |
| Radio Centre-Ville St-Louis | 2011-0220-2, reçue le 1er février 2011 |
CINQ-FM Montréal (Québec) | 2 |
| Société radio communautaire Victoria | 2011-0081-7, reçue le 20 janvier 2011 |
CILS-FM Victoria (Colombie-Britannique) | 1 |
Entreprise de radio de campus
| Titulaire | Numéro de demande et date de réception | Indicatif d’appel et localité | Annexe |
|---|---|---|---|
| Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc. | 2011-0117-0, reçue le 27 janvier 2011 |
CJJJ-FM Brandon (Manitoba) | 1 |
2. Le Conseil a reçu des interventions déposées conjointement à l’appui de la présente demande de la part de la Société radio communautaire Victoria.
3. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-460, le titulaire de CJEU Gatineau a été déclaré en situation de non-conformité à l’égard de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) pour l’année de radiodiffusion 2009-2010. Toutefois, étant donné que la station était en phase de test durant cette période, CJEU n’était pas tenue de déposer un rapport annuel et est, par conséquent, en conformité à l’égard du Règlement.
Secrétaire général
Documents connexes
- Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-460, 28 août 2012
- Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-456, 28 août 2012
- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-790, 19 décembre 2011
- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-558, 31 août 2011, tel que modifié dans Renouvellements administratifs – corrections, décision de radiodiffusion CRTC 2011-558-1, 23 septembre 2011
*La présente décision et l’annexe appropriée doivent être annexées à chaque licence.
Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-683
Modalité et conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire CHBI-FM Burnt Islands (Terre-Neuve-et-Labrador), CFRM-FM Little Current (Ontario), CJJJ-FM Brandon (Manitoba) et CILS-FM Victoria (Colombie-Britannique)
Modalité
Les licences expireront le 31 août 2019.
Conditions de licence
Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-683
Modalité et conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio communautaire CINQ-FM Montréal (Québec)
Modalité
La licence expirera le 31 août 2019.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit s’assurer qu’au moins 65 % des pièces musicales de la catégorie 2 diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces de langue française, à l’exception de celles qui sont diffusées durant les périodes consacrées à la programmation à caractère ethnique.
- Le titulaire doit consacrer au plus 40 % de son temps de radiodiffusion hebdomadaire, entre 6 h et 24 h, à de la programmation à caractère ethnique, telle que définie dans le Règlement de 1986 sur la radio.
- Le titulaire doit s’assurer qu’au moins 7 % des pièces musicales diffusées au cours des périodes de diffusion à caractère ethnique sont des pièces canadiennes.
- Le titulaire doit offrir une programmation visant au moins cinq groupes culturels distincts dans un minimum de cinq langues.
[1] Les licences ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 décembre 2012 à la suite des décisions de radiodiffusion 2011-558, 2011-790 et 2012-456.
- Date de modification :