ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-351
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : Demandes de la partie 1 affichées le 18 avril 2012
Ottawa, le 28 juin 2012
RNC MÉDIA inc.
Gatineau, Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec)
Demandes 2012-0453-6 et 2012-0454-4
CFGS-DT Gatineau, CFVS-DT-1 Rouyn-Noranda et
CFVS-DT Val d’Or – modifications de licences relatives à la couverture des Jeux olympiques de 2012
1. Le Conseil approuve les demandes de RNC MÉDIA inc. (RNC MÉDIA) en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de programmation de télévision de langue française CFGS-DT Gatineau et CFVS-DT Val d’Or et son émetteur CFVS-DT-1 Rouyn-Noranda, afin d’être relevé de son obligation énoncée dans la condition de licence no 1 des licences de ces entreprises durant la période du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement. En vertu de cette condition de licence, le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, diffuser au moins 1 heure et 15 minutes de programmation locale. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.
2. RNC MÉDIA explique que les stations susmentionnées sont affiliées au réseau V et que ce réseau n’offrira aucun dégagement de son horaire qui permettrait la diffusion de programmation locale durant la diffusion des Jeux Olympiques de Londres du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement. RNC MÉDIA précise toutefois qu’il compte dépasser, en moyenne, ses exigences en matière de programmation locale pour l’année de radiodiffusion 2011-2012, comme il l’a fait pour les années de radiodiffusion 2009-2010 et 2010-2011.
3. Afin de mettre en œuvre cette suspension, le Conseil ajoute la condition suivante à chacune des licences de radiodiffusion pour les stations CFGS-DT Gatineau et CFVS-DT Val d’Or et son émetteur CFVS-DT-1 Rouyn-Noranda :
Pour la période comprise entre le 27 juillet et le 12 août 2012 inclusivement, le titulaire est relevé des obligations énoncées dans les conditions de licence no 1 des annexes 3 et 4 de Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-530, 27 août 2009.
4. Le Conseil note que le titulaire compte tout de même dépasser, en moyenne, ses exigences en matière de programmation locale pour l’année de radiodiffusion 2011-2012.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à chacune des licences.
- Date de modification :