ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-512
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Ottawa, le 25 septembre 2012
Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1084-8, reçue le 7 juin 2012
Révocation de licence
1. Asian Television Network International Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Zee Cinema (anciennement connue sous le nom de ATN – Hindi Movie Channel Two).
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Asian Television Network International Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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