ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-514
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 26 juillet 2012
Ottawa, le 25 septembre 2012
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0879-4
Ajout de PTV Global à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter PTV Global à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande, datée du 23 juillet 2012, de Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter PTV Global, un service non canadien provenant du Pakistan, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le demandeur décrit PTV Global comme un canal d’intérêt général de langue ourdoue (99,9 %) diffusant 24 heures sur 24 qui fournit des émissions de nouvelles et de divertissement aux personnes de langue ourdoue résidant au Canada. Le reste (0,1 %) est offert en langue anglaise.
3. Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004, le Conseil a déclaré que les demandes d’ajout à la liste de services non canadien d’intérêt général en langues tierces seraient généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent partiellement ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés.
Analyse et décision du Conseil
4. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout à la liste fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.
5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve l’ajout de PTV Global à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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