ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-676

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 28 septembre 2012

Ottawa, le 12 décembre 2012

Société Radio-Canada
Edmonton et St. Paul (Alberta)

Demande 2012-1213-3

CHFA Edmonton – Nouvel émetteur à St. Paul

1. Le Conseil approuve la demande de la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM CHFA Edmonton (Alberta) afin d’exploiter un émetteur FM à St. Paul qui rediffusera la programmation du service de son réseau national de langue française La Première Chaîne. Le nouvel émetteur permettra aux auditeurs de St. Paul de recevoir la programmation en provenance de CHFA Edmonton. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.

2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 440 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 50,8 mètres).

3. La titulaire indique que l’ajout d’un émetteur à St. Paul vise à améliorer le service de langue française de La Première Chaîne dans cette région.

4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 12 décembre 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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