ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-95
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Ottawa, le 14 février 2012
Shaw Cablesystems Limited
Prince George (Colombie-Britannique)
Demande 2012-0108-7, reçue le 30 janvier 2012
Révocation de licence
1. Shaw Cablesystems Limited a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d’exemption modifiée pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés – offre de canaux de télévision communautaire, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-753, 7 décembre 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-753).
2. Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Shaw Cablesystems Limited à l’égard de l’entreprise de radiodiffusion terrestre desservant Prince George.
3. Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit se conformer en tout temps aux modalités et conditions énoncées à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2011-753.
Secrétaire général
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