ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-450
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Référence au processus : 2012-126
Ottawa, le 21 août 2012
Voice of the Shuswap Broadcast Society
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1644-2, reçue le 15 décembre 2011
Audience publique à Toronto (Ontario)
7 mai 2012
Station de radio communautaire de faible puissance à Salmon Arm
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Salmon Arm (Colombie-Britannique).
La demande
1. Le Conseil a reçu une demande de Voice of the Shuswap Broadcast Society (VSBS) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Salmon Arm (Colombie-Britannique). Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la présente demande.
2. VSBS est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
3. La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 15 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 556,6 mètres)1.
4. La station diffusera 98 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion, dont 62 heures d’émissions produites par la station elle-même. Le reste de la programmation sera composé d’émissions provenant d’autres stations communautaires ou de stations de campus au Canada ou encore de la Société Radio-Canada (SRC). La station diffusera également deux heures d’émissions en langue française, une heure en allemand et une heure en secwepemctsin.
5. Les émissions de créations orales comprendront des informations locales, des nouvelles, des bulletins météo, des calendriers et des annonces communautaires ainsi que des messages en cas d’urgence. VSBS a l’intention de développer diverses émissions de créations orales, comme du théâtre en direct, la couverture de sport local, la lecture de contes, des entretiens sur la spiritualité et des dialogues interconfessionnels, des émissions destinées aux parents et aux enfants, des tribunes téléphoniques, la couverture de sujets comme l’environnement, l’économie et la politique, des conseils de voyage et des promotions d’événements.
6. La programmation musicale de la station sera tirée d’une variété de genres populaires et spécialisés comme le pop, le rock, la musique de danse, le country, la musique acoustique, le folklore et la musique du monde.
7. Le demandeur indique que toutes les émissions originales de sa station seront développées, produites et présentées par des talents locaux. Cela comprendra des enregistrements musicaux et des créations orales sous forme de commentaires, d’interviews, de divertissement, de dramatiques et de documentaires. VSBS entend profiter des associations projetées avec la Salmon Arm Folk Music Society et la Roots and Blues Society afin de développer des émissions intégrant de la musique locale et internationale, des discographies et des profils d’artistes.
8. VSBS indique que la station sera exploitée par des bénévoles dont il reconnaîtra et soutiendra les efforts en vue de s’exprimer par la voix de la radio. VSBS s’engage à offrir une formation continue et adéquate à tous les bénévoles et à les encourager à participer au plus grand nombre de secteurs d’activités possibles de la station.
Analyse et décisions du Conseil
9. Le Conseil s’attend à ce que les stations de radio communautaire présentent des émissions dont le style et la teneur diffèrent de celles offertes par d’autres éléments du système de radiodiffusion, notamment les stations de radio commerciales et la Société Radio-Canada. De telles émissions devraient proposer des pièces musicales, notamment des pièces musicales canadiennes, généralement exclues des stations commerciales (p. ex. : musique pour auditoire spécialisé, styles de musique populaire rarement mis en ondes), des créations orales approfondies et des émissions ciblant des groupes communautaires précis.
10. Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions sur les stations de radio communautaire de la politique réglementaire de radiodiffusion énoncée dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010. Par conséquent, le Conseil approuve la demande déposée par Voice of the Shuswap Broadcast Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Salmon Arm (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-450
Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Salmon Arm (Colombie-Britannique)
Modalités
La licence expirera le 31 août 2019.
La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 15 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 556,6 mètres).
Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
De plus, la licence sera attribuée lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à mettre l’entreprise en exploitation. Celle-ci doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation n’ait été approuvée par le Conseil avant le 21 août 2014. Pour permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Afin de démontrer sa conformité au décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), le Conseil exige que le titulaire lui remette une copie signée de ses règlements modifiés dans les 12 mois suivant la date de la présente décision.
Conditions de licence
- Le titulaire est assujetti aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
Attente
Dépôt des renseignements de propriété
Le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de licences de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent chaque année une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite des élections annuelles des membres du conseil d’administration, ou à tout autre moment. Ces renseignements peuvent être fournis par l’intermédiaire du site web du Conseil.
Encouragement
Équité en matière d’emploi
Le Conseil estime que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.
[1] Le Conseil note que cette fréquence diffère de celle d’abord proposée par le demandeur. À la demande du ministère de l’Industrie, le demandeur a accepté de changer sa fréquence proposée à 93,7 MHz puisque sa fréquence initiale aurait causé du brouillage à CKXR-FM-1 Sorrento (Colombie-Britannique), une station titulaire exploitée dans ce marché.
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