ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-171
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 20 janvier 2012
Ottawa, le 23 mars 2012
Ethnic Channels Group Limited
Toronto (Ontario)
Demande 2012-0051-8
Ajout de 2M Maroc à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve la demande en vue d’ajouter 2M Maroc à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), datée du 17 janvier 2012, en vue d’ajouter 2M Maroc, un service non canadien provenant du Maroc, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste)1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. ECGL décrit 2M Maroc comme un canal de divertissement général qui offre une programmation pour tous les âges, comprenant des nouvelles, des dramatiques, des films, des émissions-causeries, des émissions pour enfants, ainsi que des dessins animés, et diffusée en langues française, arabe et berbère.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française2 ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres, écarte l’ajout de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, totalement ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
4. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Les parties qui souhaitent insister auprès du Conseil pour qu’il n’autorise pas la distribution au Canada d’un service non canadien doivent fournir des données précises étayant leur position.
5. En l’absence d’intervention en opposition et de preuves selon lesquelles le service contreviendrait aux règlements canadiens, le Conseil approuve l’ajout de 2M Maroc à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-399, 30 juin 2011
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.
[2] ECGL précise qu’en moyenne, 29 % de la programmation de 2M Maroc est offerte en langue française. Selon le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, un service en langue tierce est un service de programmation dont au moins 90 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion est offerte dans une ou plusieurs langues autres que l’anglais ou le français. Par conséquent, 2M Maroc n’est pas considéré comme un service en langue tierce.
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