ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-597
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Référence au processus : 2012-366
Ottawa, le 30 octobre 2012
Bell Média inc., en son nom et au nom de divers titulaires
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0374-4, reçue le 27 mars 2012
Bell Média inc. – Modification de licences
1. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-596, également publiée aujourd’hui, le Conseil approuve la demande de Bell Média inc., en son nom et au nom de divers titulaires1, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des services énumérés à l’annexe de la présente décision afin de remplacer la condition de licence relative aux dépassements qui peuvent être déduits des dépenses minimales en émissions canadiennes ou en émissions d’intérêt national admissibles au cours de la prochaine année de radiodiffusion, telle qu’énoncée aux annexes 2 à 20 de la décision de radiodiffusion 2011-444, par la condition de licence suivante :
b) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de la licence où le titulaire consacre aux émissions canadiennes ou aux émissions d’intérêt national pour l’année en question un montant supérieur aux dépenses minimales requises, à l’exclusion de la dernière année, le titulaire peut déduire ce montant des dépenses minimales requises pour une ou plusieurs des années restantes de la période de licence.
2. Une liste des services concernés ainsi que des conditions de licence modifiées par la présente décision est énoncée à l’annexe.
Secrétaire général
Documents connexes
- Approche révisée pour les grands groupes de radiodiffusion relativement aux dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-596, 30 octobre 2012
- Bell Media Inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-444, 27 juillet 2011
* La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-596
Liste des services concernés et conditions de licence
| Services | Condition de licence modifiée par la présente décision |
|---|---|
| Stations de télévision traditionnelle2 et l’entreprise de programmation du satellite au câble Atlantic Satellite Network (ASN) | 8b) |
| Book Television | 9b) |
| Bravo! | 9b) |
| Business News Network | 9b) |
| CablePulse 24 | 8b) |
| Discovery Channel (2953285 Canada Inc.) | 9b) |
| E! | 9b) |
| Fashion Television Channel | 9b) |
| MTV (Canada) | 9b) |
| MTV2 | 9b) |
| MuchMoreMusic | 9b) |
| MuchMusic | 9b) |
| Réseau Info Sports (Le Réseau des Sports (RDS) inc.) | 9b) |
| Space | 9b) |
| The Comedy Network | 9b) |
| Animal Planet (Animal Planet Canada Company) | 8b) |
| Discovery Science (Discovery Science Canada Company) | 8b) |
| Discovery World HD (2953285 Canada Inc.) | 8b) |
| ESPN Classic (The Sports Network Inc.) | 8b) |
[1] 2953285 Canada Inc., Animal Planet Canada Company, Discovery Science Canada Company, Le Réseau des Sports (RDS) inc. et The Sports Network Inc.
[2] La liste complète des stations de télévision traditionnelle appartenant au groupe de propriété Bell Media Inc. est énoncée à l’annexe 1 de Bell Media Inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-444, 27 juillet 2011.
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